Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ;
Vu l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉLECTION | MONTANT PLAFOND PAR AGENT | MONTANT PLAFOND MAJORÉ |
|---|---|---|
Présidentielle | 630 € | 945 € |
Législatives | ||
Cantonales/ départementales | 580 € | 870 € |
Municipales | 1 160 € | 1 740 € |
Sénatoriales | 380 € | 570 € |
Européennes | ||
Régionales et assemblée de Corse | ||
Référendum national | 540 € | 810 € |
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie | ||
Assemblées territoriales d'outre-mer |
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Election Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par candidat ou liste de candidats et par tour Présidentielle 1,20 € 362,41 € Législatives 2,00 € 6,10 € 312,19 € Cantonales 1,00 € 52,47 € Municipales Communes de 1 000 habitants et plus 1,80 € 9,50 € 5,92 € Communes de moins de 1 000 habitants 2,00 € Election Par électeur et par tour Par commune et par tour Par candidat ou liste de candidats et par tour Sénatoriales 1,25 € 6,10 € 405,36 € Election Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par département ou circonscription Européennes 1,75 € 6,10 € 3 000,00 € Régionales et assemblée de Corse Référendum national Elections territoriales outre-mer Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par territoire ou circonscription Elections provinciales NouvelleCalédonie 1,84 € 3 000,00 € Assemblées territoriales d'outre-mer 1,75 € 6,10 € 3 000,00 €
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2014.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.