Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Lozère en date du 27 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Lozère comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Aumont-Aubrac) ;
― canton n° 2 (La Canourgue) ;
― canton n° 3 (Chirac) ;
― canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) ;
― canton n° 5 (Florac) ;
― canton n° 6 (Grandrieu) ;
― canton n° 7 (Langogne) ;
― canton n° 8 (Marvejols) ;
― canton n° 9 (Mende-1) ;
― canton n° 10 (Mende-2) ;
― canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) ;
― canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) ;
― canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez).
Le canton n° 1 (Aumont-Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Aumont-Aubrac, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Chaze-de-Peyre, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fau-de-Peyre, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Javols, Malbouzon, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Prinsuéjols, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Sauveur-de-Peyre, Sainte-Colombe-de-Peyre, Les Salces, Termes, Trélans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aumont-Aubrac.
Le canton n° 2 (La Canourgue) comprend les communes suivantes : Banassac, Canilhac, La Canourgue, Chanac, Laval-du-Tarn, La Malène, Le Massegros, Le Recoux, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Rome-de-Dolan, Saint-Saturnin, Sainte-Enimie, La Tieule, Les Vignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Canourgue.
Le canton n° 3 (Chirac) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Chirac, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Le Monastier-Pin-Moriès, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chirac.
Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Julien-des-Points, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Collet-de-Dèze.
Le canton n° 5 (Florac) comprend les communes suivantes : Florac, Gatuzières, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Quézac, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers, La Salle-Prunet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Florac.
Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Belvezet, Le Born, Chadenet, Chambon-le-Château, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Saint-Symphorien, Sainte-Hélène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandrieu.
Le canton n° 7 (Langogne) comprend les communes suivantes : Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Fontanes, Langogne, Laval-Atger, Luc, Naussac, Rocles, Saint-Bonnet-de-Montauroux, Saint-Flour-de-Mercoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langogne.
Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Ribennes, Saint-Léger-de-Peyre, Servières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.
Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.
Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.
Le canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) comprend les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Estables, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Paulhac-en-Margeride, Rieutort-de-Randon, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Privat-du-Fau, Sainte-Eulalie, Serverette, La Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, Bagnols-les-Bains, La Bastide-Puylaurent, Bédouès, Le Bleymard, Les Bondons, Brenoux, Chasseradès, Cocurès, Cubières, Cubiérettes, Fraissinet-de-Lozère, Lanuéjols, Mas-d'Orcières, Pied-de-Borne, Le Pont-de-Montvert, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Maurice-de-Ventalon, Vialas, Villefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.