Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 25 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028661460
Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
― canton n° 2 (Avranches) ;
― canton n° 3 (Bréhal) ;
― canton n° 4 (Bricquebec) ;
― canton n° 5 (Carentan) ;
― canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) ;
― canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) :
― canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) ;
― canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
― canton n° 10 (Coutances) ;
― canton n° 11 (Créances) ;
― canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) ;
― canton n° 13 (Granville) ;
― canton n° 14 (La Hague) ;
― canton n° 15 (Isigny-le-Buat) ;
― canton n° 16 (Le Mortainais) ;
― canton n° 17 (Les Pieux) ;
― canton n° 18 (Pont-Hébert) ;
― canton n° 19 (Pontorson) ;
― canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) ;
― canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) ;
― canton n° 22 (Saint-Lô-1) ;
― canton n° 23 (Saint-Lô-2) ;
― canton n° 24 (Tourlaville) ;
― canton n° 25 (Valognes) ;
― canton n° 26 (Val-de-Saire) ;
― canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles).
Article 2 JORFARTI000028661461
Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Auxais, Blainville-sur-Mer, Boisroger, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Le Mesnilbus, Montcuit, Montsurvent, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, La Ronde-Haye, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sébastien-de-Raids, Vaudrimesnil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.
Article 3 JORFARTI000028661462
Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : Angey, Avranches, Bacilly, Carolles, Champcey, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Montviron, Plomb, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly, Vains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches.
Article 4 JORFARTI000028661463
Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Les Chambres, Champcervon, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, La Rochelle-Normande, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Sainte-Pience, Subligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.
Article 5 JORFARTI000028661464
Le canton n° 4 (Bricquebec) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Les Moitiers-en-Bauptois, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Les Perques, Quettetot, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied, Le Valdécie, Le Vrétot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec.
Article 6 JORFARTI000028661465
Le canton n° 5 (Carentan) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angoville-au-Plain, Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Brévands, Brucheville, Carentan, Carquebut, Catz, Chef-du-Pont, Cretteville, Ecoquenéauville, Foucarville, Gourbesville, Hiesville, Houesville, Houtteville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Ravenoville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Pellerin, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Sébeville, Turqueville, Les Veys, Vierville, Vindefontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan.
Article 7 JORFARTI000028661466
Le canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-Octevillesituée au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Equeurdreville-Hainneville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.
Article 8 JORFARTI000028661467
Le canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) comprend :
1° La commune de la Glacerie ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend, chemin rural, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Glacerie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.
Article 9 JORFARTI000028661468
Le canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-Octeville-1 et de Cherbourg-Octeville-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.
Article 10 JORFARTI000028661469
Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Brectouville, Chevry, Condé-sur-Vire, Domjean, Fervaches, Fourneaux, Giéville, Gouvets, Guilberville, Lamberville, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Raoult, Montrabot, Moyon, Le Perron, Placy-Montaigu, Précorbin, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Troisgots, Vidouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.
Article 11 JORFARTI000028661470
Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Ancteville, Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Monthuchon, Nicorps, Orval, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Servigny, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.
Article 12 JORFARTI000028661471
Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Angoville-sur-Ay, Baudreville, Bolleville, Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Coigny, Créances, Denneville, Doville, La Feuillie, Glatigny, La Haye-du-Puits, Laulne, Lessay, Lithaire, Millières, Mobecq, Montgardon, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Prétot-Sainte-Suzanne, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Jores, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Symphorien-le-Valois, Surville, Varenguebec, Vesly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.
Article 13 JORFARTI000028661472
Le canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) comprend la commune d'Equeurdreville-Hainneville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Equeurdreville-Hainneville.
Article 14 JORFARTI000028661473
Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.
Article 15 JORFARTI000028661474
Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague, Biville, Branville-Hague, Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville-Hague, Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Querqueville, Saint-Germain-des-Vaux, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, Vauville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Querqueville.
Article 16 JORFARTI000028661475
Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : La Bazoge, Bellefontaine, Braffais, Brécey, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Urée, Chasseguey, Chérencé-le-Roussel, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, La Gohannière, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied, Vernix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.
Article 17 JORFARTI000028661476
Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Bion, Brouains, Chaulieu, Ferrières, Fontenay, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Heussé, Husson, Mortain, Le Neufbourg, Notre-Dame-du-Touchet, Perriers-en-Beauficel, Romagny, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Jean-du-Corail, Sainte-Marie-du-Bois, Sourdeval, Le Teilleul, Vengeons, Villechien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain.
Article 18 JORFARTI000028661477
Le canton n° 17 (Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Portbail, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont, Sotteville, Surtainville, Tréauville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Pieux.
Article 19 JORFARTI000028661478
Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Les Champs-de-Losque, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, Le Hommet-d'Arthenay, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Notre-Dame-d'Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.
Article 20 JORFARTI000028661479
Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Les Chéris, Courtils, Crollon, Ducey, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Macey, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père, Vessey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.
Article 21 JORFARTI000028661480
Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Contrières, Gavray, Grimesnil, Guéhébert, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hérenguerville, Hyenville, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Sourdeval-les-Bois, Trelly, Ver.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.
Article 22 JORFARTI000028661481
Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Argouges, Buais, Carnet, Chèvreville, La Croix-Avranchin, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Martigny, Le Mesnillard, Milly, Montanel, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Parigny, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Symphorien-des-Monts, Savigny-le-Vieux, Vergoncey, Villiers-le-Pré, Virey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Article 23 JORFARTI000028661482
Le canton n° 22 (Saint-Lô-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Agneaux, La Chapelle-en-Juger, Hébécrevon, Le Lorey, Lozon, Marigny, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Vigot, Montreuil-sur-Lozon, Remilly-sur-Lozon, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Saint-Lô située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-Montcocq, rue de la Cabale, rue Saint-Georges, rue des Pénitents, chemin des Moines, rue de l'Ombrée, rue du Pré-de-Bas, montée du Bois-André, boulevard de la Dollée, rue du Mont-Russel, avenue de Verdun, place du Champ-de-Mars, rue du Docteur-Leturc, rue Jean-Dubois, rue Octave-Feuillet, place Léo-Ferré, rue de la Marne, rue des 80e-et-136e-Territorial, rue de Grimouville, boulevard du Midi, rue des Abreuvoirs, rue du Général-Lemarois, rue Nicolas-Houël, rue de la Ferronnière, sentier dans le prolongement de la rue de la Ferronnière, rue du Bois-Ardent, rue de l'Exode, rue du Père-Popielujko, ligne droite dans le prolongement de la rue du Père-Popielujko, boulevard de la Commune, chemin de la Ferronnière, rue Louise-Michel, route départementale 86, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Baudre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.
Article 24 JORFARTI000028661483
Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Canisy, Carantilly, Dangy, Gourfaleur, La Luzerne, La Mancellière-sur-Vire, Le Mesnil-Herman, Quibou, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Soulles ;
2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.
Article 25 JORFARTI000028661484
Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.
Article 26 JORFARTI000028661485
Le canton n° 25 (Valognes) comprend les communes suivantes : Azeville, Brix, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham, Hémevez, Huberville, Joganville, Lestre, Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Ozeville, Quinéville, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saussemesnil, Sortosville, Tamerville, Urville, Valognes, Vaudreville, Yvetot-Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valognes.
Article 27 JORFARTI000028661486
Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Cosqueville, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville, Gouberville, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Morsalines, Néville-sur-Mer, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réthoville, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Le Theil, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel, Videcosville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Article 28 JORFARTI000028661487
Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Le Chefresne, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy, Rouffigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles.
Article 29 JORFARTI000028661488
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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