Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

Article 1 JORFARTI000028661496

Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (L'Aigle) ;

― canton n° 2 (Alençon-1) ;

― canton n° 3 (Alençon-2) ;

― canton n° 4 (Argentan-1) ;

― canton n° 5 (Argentan-2) ;

― canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) ;

― canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) ;

― canton n° 8 (Bretoncelles) ;

― canton n° 9 (Ceton) ;

― canton n° 10 (Damigny) ;

― canton n° 11 (Domfront) ;

― canton n° 12 (La Ferté-Macé) ;

― canton n° 13 (Flers-1) ;

― canton n° 14 (Flers-2) ;

― canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;

― canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) ;

― canton n° 17 (Radon) ;

― canton n° 18 (Rai) ;

― canton n° 19 (Sées) ;

― canton n° 20 (Tourouvre) ;

― canton n° 21 (Vimoutiers).

Article 2 JORFARTI000028661497

Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.

Article 3 JORFARTI000028661498

Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :

1° La commune de Cerisé ;

2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

Article 4 JORFARTI000028661499

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :

1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;

2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

Article 5 JORFARTI000028661500

Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Brieux, Commeaux, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Marcei, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Sévigny, Vrigny ;

2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Article 6 JORFARTI000028661501

Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubry-en-Exmes, Avernes-sous-Exmes, Bailleul, Le Bourg-Saint-Léonard, Chambois, La Cochère, Coudehard, Coulonces, Courménil, Ecorches, Exmes, Fel, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Pierre-la-Rivière, Silly-en-Gouffern, Survie, Tournai-sur-Dive, Trun, Urou-et-Crennes, Villebadin, Villedieu-lès-Bailleul ;

2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Article 7 JORFARTI000028661502

Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis-de-l'Orne, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Bréel, Briouze, Cahan, La Carneille, Champcerie, Chênedouit, Craménil, Durcet, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Notre-Dame-du-Rocher, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Ronfeugerai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles, Les Yveteaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-de-l'Orne.

Article 8 JORFARTI000028661503

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Ceaucé, La Chapelle-d'Andaine, Couterne, L'Epinay-le-Comte, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon, Sept-Forges, Tessé-Froulay, Torchamp.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne.

Article 9 JORFARTI000028661504

Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Colonard-Corubert, Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Dancé, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Nocé, Préaux-du-Perche, Rémalard, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.

Article 10 JORFARTI000028661505

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Eperrais, Gémages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermitière, Igé, Mâle, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, La Perrière, Pouvrai, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Suré, Le Theil, Vaunoise.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

Article 11 JORFARTI000028661506

Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.

Article 12 JORFARTI000028661507

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beauchêne, Champsecret, Chanu, Clairefougère, Domfront, Frênes, La Haute-Chapelle, Larchamp, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret, Rouellé, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront.

Article 13 JORFARTI000028661508

Le canton n° 12 (La Ferté-Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Saint-André-de-Messei, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saires-la-Verrerie, La Sauvagère.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Ferté-Macé.

Article 14 JORFARTI000028661509

Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;

2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Article 15 JORFARTI000028661510

Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;

2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Article 16 JORFARTI000028661511

Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Antoigny, Avoine, Batilly, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, La Courbe, Ecouché, Fleuré, Fontenai-les-Louvets, Goulet, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Livaie, Longuenoë, Loucé, Lougé-sur-Maire, Magny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Montgaroult, La Motte-Fouquet, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert.

Article 17 JORFARTI000028661512

Le canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-au-Perche.

Article 18 JORFARTI000028661513

Le canton n° 17 (Radon) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Forges, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Radon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai, Vingt-Hanaps.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Radon.

Article 19 JORFARTI000028661514

Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Anceins, Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Bocquencé, Champ-Haut, Couvains, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté-Frênel, Gauville, La Genevraie, Glos-la-Ferrière, Godisson, La Gonfrière, Heugon, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Monnai, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Touquettes, Villers-en-Ouche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rai.

Article 20 JORFARTI000028661515

Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Marmouillé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuville-près-Sées, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Sées, Tanville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.

Article 21 JORFARTI000028661516

Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Autheuil, Beaulieu, Bivilliers, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Bresolettes, Brethel, Bubertré, Champs, La Chapelle-Viel, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Le Ménil-Bérard, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moulins-la-Marche, Moussonvilliers, Neuilly-sur-Eure, Normandel, Le Pas-Saint-l'Homer, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Victor-de-Réno, Tourouvre, La Ventrouze.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourouvre.

Article 22 JORFARTI000028661517

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

Article 23 JORFARTI000028661518

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.