Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Vaucluse en date du 3 février 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028661562
Le département de Vaucluse comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Apt) ;
― canton n° 2 (Avignon-1) ;
― canton n° 3 (Avignon-2) ;
― canton n° 4 (Avignon-3) ;
― canton n° 5 (Bollène) ;
― canton n° 6 (Carpentras) ;
― canton n° 7 (Cavaillon) ;
― canton n° 8 (Cheval-Blanc) ;
― canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) ;
― canton n° 10 (Monteux) ;
― canton n° 11 (Orange) ;
― canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) ;
― canton n° 13 (Pertuis) ;
― canton n° 14 (Le Pontet) ;
― canton n° 15 (Sorgues) ;
― canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) ;
― canton n° 17 (Valréas).
Article 2 JORFARTI000028661563
Le canton n° 1 (Apt) comprend les communes suivantes : Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Apt.
Article 3 JORFARTI000028661564
Le canton n° 2 (Avignon-1) comprend la partie de la commune d'Avignon située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, avenue Pierre-Semard, rond-point de la route de Marseille, chemin de l'Amandier, avenue de la Croix-Rouge, chemin des Bonnes-Huiles, chemin de la Grande-Chaussée, chemin des Pêcheraies, rue de la Garance, allée Saint-Martial, avenue du Moulin-de-Notre-Dame, avenue de la Bouquetière, canal Puy au niveau de l'extrémité de l'avenue de la Bouquetière, avenue de Tarascon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rognonas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.
Article 4 JORFARTI000028661565
Le canton n° 3 (Avignon-2) comprend la partie de la commune d'Avignon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, place Saint-Ruf, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, avenue de la Folie, ligne droite perpendiculaire à la rue Konrad-Adenauer, rue Konrad-Adenauer, rue Emile-Picard, rue des Frères-Lumière, chemin du Pont-des-Deux-Eaux, avenue de la Folie, rue Vincent-Van-Gogh, rue Jean-Claude-Cundier, ligne droite dans le prolongement de la rue Jean-Claude-Cundier jusqu'à la rue Mélinée-et-Missak-Manouchian, avenue de la Folie, rond-point, rue Pierre-Mendès-France, rond-point, avenue de l'Amandier, carrefour de Réalpanier, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Pontet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.
Article 5 JORFARTI000028661566
Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.
Article 6 JORFARTI000028661567
Le canton n° 5 (Bollène) comprend les communes suivantes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bollène.
Article 7 JORFARTI000028661568
Le canton n° 6 (Carpentras) comprend les communes suivantes : Aubignan, Carpentras, Loriol-du-Comtat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carpentras.
Article 8 JORFARTI000028661569
Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.
Article 9 JORFARTI000028661570
Le canton n° 8 (Cheval-Blanc) comprend les communes suivantes : Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Cheval-Blanc, Cucuron, Lagnes, Lauris, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Puget, Puyvert, Robion, Taillades, Vaugines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cheval-Blanc.
Article 10 JORFARTI000028661571
Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Article 11 JORFARTI000028661572
Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.
Article 12 JORFARTI000028661573
Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.
Article 13 JORFARTI000028661574
Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.
Article 14 JORFARTI000028661575
Le canton n° 13 (Pertuis) comprend les communes suivantes : Ansouis, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque, Sannes, La Tour-d'Aigues, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pertuis.
Article 15 JORFARTI000028661576
Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.
Article 16 JORFARTI000028661577
Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.
Article 17 JORFARTI000028661578
Le canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) comprend les communes suivantes : Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Lafare, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Suzette, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Violès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaison-la-Romaine.
Article 18 JORFARTI000028661579
Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.
Article 19 JORFARTI000028661580
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
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