Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014) pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 2014
Publié le28 février 2014
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTB1404769A
IdentifiantJORFTEXT000028661607
RéférenceArrêté du 20 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014) pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire, JO du 28 février 2014, NOR INTB1404769ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028661608

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe en date du 20 février 2014, l'arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014) est annulé.

Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, notamment le 5° b de l'article 3 et l'article 8, entré en vigueur le 1er février 2014, modifie les conditions d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

Ces nouvelles dispositions impactent les conditions d'inscription à l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

Une nouvelle ouverture interviendra dans les plus brefs délais après coordination nationale.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe : 3, rue Paul-Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2 (téléphone : 02-43-24-25-72).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028661607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).