Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment le A de son article 1er ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Corse en date du 28 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664277
Le département de la Haute-Corse comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Bastia-1) ;
― canton n° 2 (Bastia-2) ;
― canton n° 3 (Bastia-3) ;
― canton n° 4 (Bastia-4) ;
― canton n° 5 (Biguglia-Nebbio) ;
― canton n° 6 (Borgo) ;
― canton n° 7 (Calvi) ;
― canton n° 8 (Cap Corse) ;
― canton n° 9 (Casinca-Fumalto) ;
― canton n° 10 (Castagniccia) ;
― canton n° 11 (Corte) ;
― canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) ;
― canton n° 13 (Ghisonaccia) ;
― canton n° 14 (Golo-Morosaglia) ;
― canton n° 15 (L'Ile-Rousse).
Article 2 JORFARTI000028664278
Le canton n° 1 (Bastia-1) comprend :
1° La commune de Ville-di-Pietrabugno ;
2° La partie de la commune de Bastia située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, cours d'eau Fiuminale, rue du Juge-Falcone (direction Sud-Ouest), rue de l'Alyssum, rue Paratojo, avenue Jean-Zuccarelli, passage des Jardiniers, prolongement du boulevard Recipello (direction Sud puis Sud-Est), ligne de 173 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228066,90/6199464,90, 1228137,00/6199427,30 et 1228230,40/6199419,50, chemin de Montepiano (direction Est), ligne de 110 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228340,00/6199448,20, 1228340,80/6199399,60 et 1228397,30/6199374,80, rue Saint-François (direction Nord), montée Saint-François, rue de l'Ancienne-Poste, boulevard Paoli (direction Sud), rue Abattucci (direction Est), boulevard du Général-de-Gaulle (direction Sud), prolongement de la rue Miot en direction du littoral, segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228717,20/6199326,30 et 1228767,50/6199317,60.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
Article 3 JORFARTI000028664279
Le canton n° 2 (Bastia-2) comprend la partie de la commune de Bastia située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, cours d'eau Fiuminale, rue du Juge-Falcone (direction Sud-Ouest), rue de l'Alyssum, rue Paratojo, avenue Jean-Zuccarelli, passage des Jardiniers, prolongement du boulevard Recipello (direction Sud puis Sud-Est), ligne de 173 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228066,90/6199464,90, 1228137,00/6199427,30 et 1228230,40/6199419,50, chemin de Montepiano (direction Est), ligne de 110 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228340,00/6199448,20, 1228340,80/6199399,60 et 1228397,30/6199374,80, rue Saint-François (direction Nord), montée Saint-François, rue de l'Ancienne-Poste, boulevard Paoli (direction Sud), rue Abattucci (direction Est), boulevard du Général-de-Gaulle (direction Sud), prolongement de la rue Miot en direction du littoral, segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228717,20/6199326,30 et 1228767,50/6199317,60 ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, route de Ville (direction Sud-Est), route de Petrabugno (direction Sud-Est), ligne de 1 013 mètres reliant les sept points de longitudes et latitudes respectives 1226757,80/6199835,30, 1226662,80/6199709,00, 1226572,90/6199825,40, 1226495,30/6199572,80, 1226524,50/6199435,60, 1226706,90/6199322,20 et 1226789,90/6199353,40, chemin de Campu-Ventosu (direction Sud-Est), segment de 57 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1226876,40/6199253,90 et 1226918,90/6199291,80, route supérieure de Cardo (direction Sud-Est), ligne de 165 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1226948,00/6199250,90, 1227022,90/6199292,00 et 1227034,70/6199370,40, route de Cardo (direction Nord-Est), chemin de Tavulinu, chemin de Trincera, route de Cardo (direction Sud-Est), 150 mètres avant l'intersection entre la route de Cardo et la route de Saint-Florent, chemin rejoignant directement la route de Saint-Florent (direction Sud-Est), route de Saint-Florent (direction Nord-Est), route menant à la montée San-Rocuccio (direction Sud-Est), montée San-Rocuccio, ligne de 147 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1228368,80/6198510,90, 1228356,40/6198446,90, 1228323,10/6198432,40, 1228315,50/6198402,60 et 1228327,80/6198395,40, rue Saint-Joseph (direction Nord-Est), montée Capazza, segment de 66 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228586,40/6198483,90 et 1228639,60/6198445,00.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
Article 4 JORFARTI000028664280
Le canton n° 3 (Bastia-3) comprend la partie de la commune de Bastia située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, route de Ville (direction Sud-Est), route de Petrabugno (direction Sud-Est), ligne de 1 013 mètres reliant les sept points de longitudes et latitudes respectives 1226757,80/6199835,30, 1226662,80/6199709,00, 1226572,90/6199825,40, 1226495,30/6199572,80, 1226524,50/6199435,60, 1226706,90/6199322,20 et 1226789,90/6199353,40, chemin de Campu-Ventosu (direction Sud-Est), segment de 57 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1226876,40/6199253,90 et 1226918,90/6199291,80, route supérieure de Cardo (direction Sud-Est), ligne de 165 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1226948,00/6199250,90, 1227022,90/6199292,00 et 1227034,70/6199370,40, route de Cardo (direction Nord-Est), chemin de Tavulinu, chemin de Trincera, route de Cardo (direction Sud-Est), 150 mètres avant l'intersection entre la route de Cardo et la route de Saint-Florent, chemin rejoignant directement la route de Saint-Florent (direction Sud-Est), route de Saint-Florent (direction Nord-Est), route menant à la montée San-Rocuccio (direction Sud-Est), montée San Rocuccio, ligne de 147 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1228368,80/6198510,90, 1228356,40/6198446,90, 1228323,10/6198432,40, 1228315,50/6198402,60 et 1228327,80/6198395,40, rue Saint-Joseph (direction Nord-Est), montée Capazza, segment de 66 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228586,40/6198483,90) et 1228639,60/6198445,00 ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Furiani, ligne de 1 889 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1226500,40/6195432,30, 1226371,20/6196577,60, 1226644,50/6196633,30, 1226752,10/6196597,20 et 1227023,70/6196808,80, chemin de Pinello (direction Nord-Ouest), route Royale (direction Sud-Est), rue des Tilleuls, ligne de 188 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1227685,00/6196873,90, 1227685,40/6196935,10, 1227722,50/6196980,20 et 1227777,00/6196938,60, rue des Ibis (direction Nord-Est), segment de 64 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1227778,00/6196988,50 et 1227833,50/6197020,20, rue François-Vittori (direction Sud-Est), rue Saint-Exupéry, rue Jean-Pierre-Gafory (direction Est), avenue de la Libération (direction Sud), route du Front-de-Mer, segment de 107 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228355,00/6196931,00 et 1228461,90/6196926,90.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
Article 5 JORFARTI000028664281
Le canton n° 4 (Bastia-4) comprend :
1° La commune de Furiani ;
2° La partie de la commune de Bastia non incluse dans les cantons de Bastia-1, Bastia-2 et Bastia-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
Article 6 JORFARTI000028664282
Le canton n° 5 (Biguglia-Nebbio) comprend les communes suivantes : Barbaggio, Biguglia, Murato, Oletta, Olmeta-di-Tuda, Piève, Poggio-d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Tenda, Vallecalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biguglia.
Article 7 JORFARTI000028664283
Le canton n° 6 (Borgo) comprend les communes suivantes : Borgo, Lucciana, Vignale.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Borgo.
Article 8 JORFARTI000028664284
Le canton n° 7 (Calvi) comprend les communes suivantes : Algajola, Aregno, Avapessa, Calenzana, Calvi, Cateri, Galéria, Lavatoggio, Lumio, Manso, Moncale, Montegrosso, Sant'Antonino, Zilia.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvi.
Article 9 JORFARTI000028664285
Le canton n° 8 (Cap Corse) comprend les communes suivantes : Barrettali, Brando, Cagnano, Canari, Centuri, Ersa, Farinole, Luri, Meria, Morsiglia, Nonza, Ogliastro, Olcani, Olmeta-di-Capocorso, Patrimonio, Pietracorbara, Pino, Rogliano, Sisco, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Tomino.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de San-Martino-di-Lota.
Article 10 JORFARTI000028664286
Le canton n° 9 (Casinca-Fumalto) comprend les communes suivantes : Casabianca, Casalta, Castellare-di-Casinca, Croce, Ficaja, Giocatojo, Loreto-di-Casinca, Penta-di-Casinca, Pero-Casevecchie, Piano, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Porri, La Porta, Pruno, Quercitello, Scata, Silvareccio, Sorbo-Ocagnano, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penta-di-Casinca.
Article 11 JORFARTI000028664287
Le canton n° 10 (Castagniccia) comprend les communes suivantes : Campana, Canale-di-Verde, Carcheto-Brustico, Carpineto, Cervione, Chiatra, Felce, Monacia-d'Orezza, Nocario, Novale, Ortale, Parata, Perelli, Piazzali, Piazzole, Piedicroce, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietra-di-Verde, Pietricaggio, Piobetta, Poggio-Mezzana, Rapaggio, Stazzona, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Nicolao, Sant'Andréa-di-Cotone, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-Poggio, Santa-Reparata-di-Moriani, Tarrano, Valle-d'Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-d'Orezza, Velone-Orneto, Verdèse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de San-Nicolao.
Article 12 JORFARTI000028664288
Le canton n° 11 (Corte) comprend les communes suivantes : Casanova, Corte, Muracciole, Poggio-di-Venaco, Riventosa, Santo-Pietro-di-Venaco, Venaco, Vivario.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corte.
Article 13 JORFARTI000028664289
Le canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) comprend les communes suivantes : Chisa, Ghisoni, Isolaccio-di-Fiumorbo, Lugo-di-Nazza, Noceta, Pietroso, Poggio-di-Nazza, Prunelli-di-Fiumorbo, Rospigliani, San-Gavino-di-Fiumorbo, Serra-di-Fiumorbo, Solaro, Ventiseri, Vezzani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Article 14 JORFARTI000028664290
Le canton n° 13 (Ghisonaccia) comprend les communes suivantes : Aghione, Aléria, Altiani, Ampriani, Antisanti, Campi, Casevecchie, Ghisonaccia, Giuncaggio, Linguizzetta, Matra, Moïta, Pancheraccia, Pianello, Piedicorte-di-Gaggio, Pietraserena, Tallone, Tox, Zalana, Zuani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ghisonaccia.
Article 15 JORFARTI000028664291
Le canton n° 14 (Golo-Morosaglia) comprend les communes suivantes : Aiti, Alando, Albertacce, Alzi, Asco, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Calacuccia, Cambia, Campile, Campitello, Canavaggia, Carticasi, Casamaccioli, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Corscia, Crocicchia, Erbajolo, Erone, Favalello, Focicchia, Gavignano, Lano, Lento, Lozzi, Mazzola, Moltifao, Monte, Morosaglia, Olmo, Omessa, Ortiporio, Penta-Acquatella, Piedigriggio, Pietralba, Popolasca, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Rusio, Saliceto, San-Lorenzo, Sant'Andréa-di-Bozio, Santa-Lucia-di-Mercurio, Scolca, Sermano, Soveria, Tralonca, Valle-di-Rostino, Volpajola.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morosaglia.
Article 16 JORFARTI000028664292
Le canton n° 15 (L'Ile-Rousse) comprend les communes suivantes : Belgodère, Corbara, Costa, Feliceto, L'Ile-Rousse, Lama, Mausoléo, Monticello, Muro, Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Cappella, Palasca, Pigna, Pioggiola, Speloncato, Santa-Reparata-di-Balagna, Urtaca, Vallica, Ville-di-Paraso.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-Rousse.
Article 17 JORFARTI000028664293
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Article 18 JORFARTI000028664295
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 26 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)