Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2014

NatureDécret

Signé le26 février 2014

Publié le1er mars 2014

PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2014

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1403080D

IdentifiantJORFTEXT000028664392

Référence

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, JO du 1er mars 2014, NOR INTA1403080D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Maine-et-Loire en date du 31 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028664398

Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Angers-1) ;

― canton n° 2 (Angers-2) ;

― canton n° 3 (Angers-3) ;

― canton n° 4 (Angers-4) ;

― canton n° 5 (Angers-5) ;

― canton n° 6 (Angers-6) ;

― canton n° 7 (Angers-7) ;

― canton n° 8 (Beaufort-en-Vallée) ;

― canton n° 9 (Beaupréau) ;

― canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) ;

― canton n° 11 (Chemillé-Melay) ;

― canton n° 12 (Cholet-1) ;

― canton n° 13 (Cholet-2) ;

― canton n° 14 (Doué-la-Fontaine) ;

― canton n° 15 (Longué-Jumelles) ;

― canton n° 16 (La Pommeraye) ;

― canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) ;

― canton n° 18 (Saint-Macaire-en-Mauges) ;

― canton n° 19 (Saumur) ;

― canton n° 20 (Segré) ;

― canton n° 21 (Tiercé).

Article 2 JORFARTI000028664399

Le canton n° 1 (Angers-1) comprend la partie de la commune d'Angers située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Maine, pont de la Haute-Chaîne, boulevard Ayrault, boulevard Carnot, rue Pierre-Lise, avenue Montaigne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, rue du Grand-Montrejeau, chemin de Villechien, rocade Est, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Jacques-Millot, boulevard Joseph-Bédier, avenue de-Lattre-de-Tassigny, rue Auguste-Blandeau, rue du Docteur-Guichard, boulevard de Strasbourg, boulevard Yvonne-Poirel, rue Moirin, rue Eblé, boulevard Yvonne-Poirel, pont Noir, rue Jacques-Bordier, boulevard Marc-Leclerc, rond-point de la Baumette, boulevard Olivier-Couffon, ligne droite dans le prolongement de la rue Faidherbe jusqu'au cours de la Maine, cours de la Maine.