Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 27 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028664458
Le département de Meurthe-et-Moselle comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Baccarat) ;
― canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) ;
― canton n° 3 (Grand Couronné) ;
― canton n° 4 (Jarny) ;
― canton n° 5 (Jarville-la-Malgrange) ;
― canton n° 6 (Laxou) ;
― canton n° 7 (Longwy) ;
― canton n° 8 (Lunéville-1) ;
― canton n° 9 (Lunéville-2) ;
― canton n° 10 (Meine au Saintois) ;
― canton n° 11 (Mont-Saint-Martin) ;
― canton n° 12 (Nancy-1) ;
― canton n° 13 (Nancy-2) ;
― canton n° 14 (Nancy-3) ;
― canton n° 15 (Neuves-Maisons) ;
― canton n° 16 (Le Nord-Toulois) ;
― canton n° 17 (Pays de Briey) ;
― canton n° 18 (Pont-à-Mousson) ;
― canton n° 19 (Saint-Max) ;
― canton n° 20 (Toul) ;
― canton n° 21 (Val de Lorraine Sud) ;
― canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) ;
― canton n° 23 (Villerupt).
Article 2 JORFARTI000028664459
Le canton n° 1 (Baccarat) comprend les communes suivantes : Amenoncourt, Ancerviller, Angomont, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bathelémont, Bénaménil, Bertrambois, Bertrichamps, Bezange-la-Grande, Bionville, Blâmont, Blémerey, Bréménil, Brouville, Bures, Buriville, Chazelles-sur-Albe, Chenevières, Cirey-sur-Vezouze, Coincourt, Deneuvre, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Fenneviller, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Fréménil, Frémonville, Gélacourt, Glonville, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Igney, Juvrecourt, Lachapelle, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Leintrey, Manonviller, Marainviller, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Mouacourt, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Parux, Petitmont, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Réchicourt-la-Petite, Réclonville, Reherrey, Reillon, Remoncourt, Repaix, Saint-Clément, Saint-Martin, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Sauveur, Sainte-Pôle, Tanconville, Thiaville-sur-Meurthe, Thiébauménil, Vacqueville, Val-et-Châtillon, Vaucourt, Vaxainville, Vého, Veney, Verdenal, Xousse, Xures.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baccarat.
Article 3 JORFARTI000028664460
Le canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) comprend les communes suivantes : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Autreville-sur-Moselle, Belleau, Belleville, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Custines, Dieulouard, Eply, Faulx, Jeandelaincourt, Landremont, Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Malleloy, Millery, Moivrons, Montenoy, Morville-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Port-sur-Seille, Raucourt, Rouves, Sainte-Geneviève, Sivry, Thézey-Saint-Martin, Ville-au-Val, Villers-lès-Moivrons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulouard.
Article 4 JORFARTI000028664461
Le canton n° 3 (Grand Couronné) comprend les communes suivantes : Agincourt, Amance, Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Chênes, Buissoncourt, Cerville, Champenoux, Dommartin-sous-Amance, Erbéviller-sur-Amezule, Eulmont, Gellenoncourt, Haraucourt, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Pulnoy, Réméréville, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sornéville, Velaine-sous-Amance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Article 5 JORFARTI000028664462
Le canton n° 4 (Jarny) comprend les communes suivantes : Allamont, Auboué, Batilly, Boncourt, Brainville, Bruville, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dampvitoux, Doncourt-lès-Conflans, Friauville, Giraumont, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Homécourt, Jarny, Jeandelize, Jouaville, Labry, Mars-la-Tour, Moineville, Moutiers, Olley, Puxe, Puxieux, Saint-Ail, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Valleroy, Ville-sur-Yron, Xonville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarny.
Article 6 JORFARTI000028664463
Le canton n° 5 (Jarville-la-Malgrange) comprend les communes suivantes : Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Ludres, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saint-Nicolas-de-Port, Ville-en-Vermois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarville-la-Malgrange.
Article 7 JORFARTI000028664464
Le canton n° 6 (Laxou) comprend les communes de Laxou et de Villers-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laxou.
Article 8 JORFARTI000028664465
Le canton n° 7 (Longwy) comprend les communes suivantes : Chenières, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Lexy, Longwy, Mexy, Réhon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longwy.
Article 9 JORFARTI000028664466
Le canton n° 8 (Lunéville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anthelupt, Bauzemont, Bienville-la-Petite, Bonviller, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Deuxville, Dombasle-sur-Meurthe, Drouville, Einville-au-Jard, Flainval, Hénaménil, Hoéville, Hudiviller, Jolivet, Maixe, Raville-sur-Sânon, Serres, Sionviller, Sommerviller, Valhey, Varangéville, Vitrimont ;
2° La partie de la commune de Lunéville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vitrimont, cours de la Vézouze, ligne droite dans le prolongement de la rue Yves-des-Hours, rue Yves-des-Hours, rue Sainte-Anne, rue Maurice-Cosson, rue Jacques-Chambrette, rue de l'Abbé-Renard, rue de la Marquise-Emilie-du-Châtelet, rue François-Girardet, rue Charles-Claude-Rivolet, rue du Chauffour, quai de Strasbourg, avenue du 2e-Bataillon-de-Chasseurs-à-Pied, ligne de chemin de fer, rue des Cités-Cécile, quai de Reichshoffen, chemin des Mossus, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chanteheux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.
Article 10 JORFARTI000028664467
Le canton n° 9 (Lunéville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Barbonville, Bayon, Blainville-sur-l'Eau, Borville, Brémoncourt, Chanteheux, Charmois, Clayeures, Damelevières, Domptail-en-l'Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Ferrières, Fraimbois, Franconville, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haigneville, Haudonville, Haussonville, Hériménil, Lamath, Landécourt, Lorey, Loromontzey, Magnières, Mattexey, Méhoncourt, Moncel-lès-Lunéville, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Moyen, Rehainviller, Remenoville, Romain, Rosières-aux-Salines, Rozelieures, Saffais, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Seranville, Tonnoy, Vallois, Vathiménil, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Xermaménil ;
2° La partie de la commune de Lunéville non incluse dans le canton de Lunéville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.
Article 11 JORFARTI000028664468
Le canton n° 10 (Meine au Saintois) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Affracourt, Allain, Allamps, Autrey, Bagneux, Bainville-aux-Miroirs, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Benney, Beuvezin, Blénod-lès-Toul, Bouzanville, Bralleville, Bulligny, Ceintrey, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crantenoy, Crépey, Crévéchamps, Crézilles, Diarville, Dolcourt, Dommarie-Eulmont, Etreval, Favières, Fécocourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gélaucourt, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny, Germonville, Gibeaumeix, Goviller, Grimonviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Lalœuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Marthemont, Mont-l'Etroit, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Neuviller-sur-Moselle, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Pierreville, Praye, Pulney, Quevilloncourt, Roville-devant-Bayon, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Saxon-Sion, Selaincourt, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thorey-Lyautey, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Uruffe, Vandeléville, Vannes-le-Châtel, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Viterne, Vitrey, Voinémont, Vroncourt, Xeuilley, Xirocourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vézelise.
Article 12 JORFARTI000028664469
Le canton n° 11 (Mont-Saint-Martin) comprend les communes suivantes : Allondrelle-la-Malmaison, Baslieux, Bazailles, Beuveille, Boismont, Charency-Vezin, Colmey, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Doncourt-lès-Longuyon, Epiez-sur-Chiers, Fresnois-la-Montagne, Gorcy, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepont, Longuyon, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Othe, Petit-Failly, Pierrepont, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Tellancourt, Ugny, Ville-au-Montois, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-le-Rond, Villette, Viviers-sur-Chiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Martin.
Article 13 JORFARTI000028664470
Le canton n° 12 (Nancy-1) comprend la partie de la commune de Nancy située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue Molitor, place du Général-Giraud, rue de la Salle, rond-point, rue des Fabriques, rue de Saint-Dizier, rue de la Salpêtrière, rue des Quatre-Eglises, avenue du Général-Leclerc, rue Boulay-de-la-Meurthe, boulevard de l'Insurrection-du-Ghetto-de-Varsovie, avenue du Général-Leclerc, ligne de chemin de fer, pont des Fusillés, rue de Mon-Désert, rue Emile-Bertin, avenue de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villers-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.
Article 14 JORFARTI000028664471
Le canton n° 13 (Nancy-2) comprend la partie de la commune de Nancy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue des Tiercellins, promenade des Canaux, boulevard de la Mothe, avenue du Vingtième-Corps, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Max.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.
Article 15 JORFARTI000028664472
Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.
Article 16 JORFARTI000028664473
Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.
Article 17 JORFARTI000028664474
Le canton n° 16 (Le Nord-Toulois) comprend les communes suivantes : Aingeray, Andilly, Ansauville, Avrainville, Beaumont, Bernécourt, Boucq, Bouillonville, Bouvron, Bruley, Charey, Domèvre-en-Haye, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Flirey, Fontenoy-sur-Moselle, Francheville, Gézoncourt, Gondreville, Griscourt, Grosrouvres, Hamonville, Jaillon, Jaulny, Lagney, Limey-Remenauville, Lironville, Liverdun, Lucey, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Martincourt, Ménil-la-Tour, Minorville, Noviant-aux-Prés, Pannes, Rembercourt-sur-Mad, Rogéville, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Baussant, Saizerais, Sanzey, Seicheprey, Sexey-les-Bois, Thiaucourt-Regniéville, Tremblecourt, Trondes, Velaine-en-Haye, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villers-en-Haye, Villey-Saint-Etienne, Xammes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liverdun.
Article 18 JORFARTI000028664475
Le canton n° 17 (Pays de Briey) comprend les communes suivantes : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Anderny, Anoux, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Les Baroches, Béchamps, Bettainvillers, Beuvillers, Briey, Domprix, Fléville-Lixières, Gondrecourt-Aix, Jœuf, Joppécourt, Joudreville, Landres, Lantéfontaine, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mance, Mancieulles, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mont-Bonvillers, Mouaville, Murville, Norroy-le-Sec, Ozerailles, Piennes, Preutin-Higny, Sancy, Thumeréville, Trieux, Tucquegnieux, Xivry-Circourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jœuf.
Article 19 JORFARTI000028664476
Le canton n° 18 (Pont-à-Mousson) comprend les communes suivantes : Arnaville, Atton, Bayonville-sur-Mad, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Fey-en-Haye, Jezainville, Lesménils, Loisy, Maidières, Montauville, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Onville, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandelainville, Vandières, Villecey-sur-Mad, Villers-sous-Prény, Vittonville, Waville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-à-Mousson.
Article 20 JORFARTI000028664477
Le canton n° 19 (Saint-Max) comprend les communes suivantes : Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Saint-Max, Tomblaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Max.
Article 21 JORFARTI000028664478
Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.
Article 22 JORFARTI000028664479
Le canton n° 21 (Val de Lorraine Sud) comprend les communes suivantes : Champigneulles, Frouard, Marbache, Maxéville, Pompey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maxéville.
Article 23 JORFARTI000028664480
Le canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) comprend la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Article 24 JORFARTI000028664481
Le canton n° 23 (Villerupt) comprend les communes suivantes : Bréhain-la-Ville, Crusnes, Errouville, Fillières, Hussigny-Godbrange, Laix, Longlaville, Morfontaine, Saulnes, Serrouville, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne, Villerupt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villerupt.
Article 25 JORFARTI000028664482
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 26 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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