Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2014
NatureDécret
Signé le27 février 2014
Publié le1er mars 2014
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1403771D
IdentifiantJORFTEXT000028664760
RéférenceDécret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône, JO du 1er mars 2014, NOR INTA1403771DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 24 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028664766

Le département des Bouches-du-Rhône comprend vingt-neuf cantons :

― canton n° 1 (Aix-en-Provence-1) ;

― canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) ;

― canton n° 3 (Allauch) ;

― canton n° 4 (Arles) ;

― canton n° 5 (Aubagne) ;

― canton n° 6 (Berre-l'Etang) ;

― canton n° 7 (Châteaurenard) ;

― canton n° 8 (La Ciotat) ;

― canton n° 9 (Gardanne) ;

― canton n° 10 (Istres) ;

― canton n° 11 (Marignane) ;

― canton n° 12 (Marseille-1) ;

― canton n° 13 (Marseille-2) ;

― canton n° 14 (Marseille-3) ;

― canton n° 15 (Marseille-4) ;

― canton n° 16 (Marseille-5) ;

― canton n° 17 (Marseille-6) ;

― canton n° 18 (Marseille-7) ;

― canton n° 19 (Marseille-8) ;

― canton n° 20 (Marseille-9) ;

― canton n° 21 (Marseille-10) ;

― canton n° 22 (Marseille-11) ;

― canton n° 23 (Marseille-12) ;

― canton n° 24 (Martigues) ;

― canton n° 25 (Pélissanne) ;

― canton n° 26 (Salon-de-Provence-1) ;

― canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) ;

― canton n° 28 (Trets) ;

― canton n° 29 (Vitrolles).

Article 2 JORFARTI000028664767

Le canton n° 1 (Aix-en-Provence-1) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ventabren, route de Roquefavour (route départementale 64), route de Galice, rond-point du Colonel-Jean-Pierre, route de Berre, avenue Jean-Monnet, boulevard du Château-Double, route de Galice, autoroute A 51, route nationale 296, échangeur d'Aix-Chevallière, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue Henri-Pontier, avenue Pasteur, boulevard Aristide-Briand, place Bellegarde, rue Mignet, rue Thiers, place Ganay, cours Mirabeau, place du Général-de-Gaulle, avenue Victor-Hugo, boulevard du Roi-René, avenue Malherbe, avenue Benjamin-Abram, place Lucien-Paye, avenue Robert-Schumann, ligne de chemin de fer, avenue des Belges, avenue Pierre-Brossolette, rond-point de la 4e-Région-Aérienne, échangeur d'Aix-Pont-de-l'Arc, autoroute A8, chemin du Coton-Rouge, ligne droite reliant le numéro 17 du chemin du Coton-Rouge à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer, autoroute A8, avenue Henri-Malacrida, pont des Trois-Sautets, chemin de la Guiramande (route départementale 58H), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Meyreuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.

Article 3 JORFARTI000028664768

Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.

Article 4 JORFARTI000028664769

Le canton n° 3 (Allauch) comprend les communes suivantes : Allauch, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Peypin, Plan-de-Cuques, Saint-Savournin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Allauch.

Article 5 JORFARTI000028664770

Le canton n° 4 (Arles) comprend les communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arles.

Article 6 JORFARTI000028664771

Le canton n° 5 (Aubagne) comprend les communes suivantes : Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubagne.

Article 7 JORFARTI000028664772

Le canton n° 6 (Berre-l'Etang) comprend les communes suivantes : Berre-l'Etang, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berre-l'Etang.

Article 8 JORFARTI000028664773

Le canton n° 7 (Châteaurenard) comprend les communes suivantes : Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mollégès, Noves, Plan-d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Tarascon, Verquières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaurenard.

Article 9 JORFARTI000028664774

Le canton n° 8 (La Ciotat) comprend les communes suivantes : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ciotat.

Article 10 JORFARTI000028664775

Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.

Article 11 JORFARTI000028664776

Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.

Article 12 JORFARTI000028664777

Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.

Article 13 JORFARTI000028664778

Le canton n° 12 (Marseille-1) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue du Fort-Notre-Dame, quai Rive-Neuve, quai de la Fraternité, quai des Belges, rue de la République, rue Colbert, rue Puvis-de-Chavannes, rue Sainte-Barbe, rue Lucien-Gaillard, place Jules-Guesde, rue Bernard-du-Bois, passage reliant la rue Bernard-du-Bois au boulevard Charles-Nédelec, boulevard Charles-Nédelec, ligne droite prolongeant le boulevard Charles-Nédelec jusqu'à la rue Honnorat, rue Honnorat, boulevard National, rue Pommier, rue Lautard, rue de la Belle-de-Mai, ligne de chemin de fer de l'Estaque à Marseille, rue Levat, rue Clovis-Hugues, rue Fortuné-Jourdan, rue Despieds, rue Roger-Schiaffini, rue d'Orange, rue Séry, boulevard Leccia, rue François-Simon, boulevard Barbier, rue Sainte-Thérèse, boulevard Pardigon, avenue des Chutes-Lavie, rue Jeanne-Jugan, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard Françoise-Duparc, rue Conception, rue Saint-Bruno, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard du Colonel-Robert-Rossi (au niveau de la rue Brunet), boulevard de la Blancarde, boulevard Louis-Botinelly, avenue d'Haïti, rue Yves-Chappuis, boulevard Chave, boulevard Sakakini, square Sidi-Brahim, rue Abbé-de-l'Epée, rue George, boulevard Chave, rue du Camas, rue Abbé-de-l'Epée, rue Saint-Savournin, place Jean-Jaurès, rue des Trois-Mages, cours Julien, cours Lieutaud, rue Estelle, rue Grignan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 14 JORFARTI000028664779

Le canton n° 13 (Marseille-2) comprend la partie de la commune de Marseillesituée au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, digue du Fort-Saint-Jean (Fort-Saint-Jean inclus), quai du Port, quai des Belges, rue de la République, rue Colbert, rue Puvis-de-Chavannes, rue Sainte-Barbe, rue Lucien-Gaillard, place Jules-Guesde, rue Bernard-du-Bois, passage reliant la rue Bernard-du-Bois au boulevard Charles-Nédelec, boulevard Charles-Nédelec, ligne droite prolongeant le boulevard Charles-Nédelec jusqu'à la rue Honnorat, rue Honnorat, boulevard National, rue Pommier, rue Lautard, rue de la Belle-de-Mai, ligne de chemin de fer de l'Estaque à Marseille, rue Levat, rue Clovis-Hugues, rue Fortuné-Jourdan, rue Despieds, rue Roger-Schiaffini, rue d'Orange, rue Séry, boulevard Leccia, rue François-Simon, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, traverse de Gibraltar, rue du Docteur-Léon-Perrin, boulevard Guigou, boulevard Burel, boulevard de Plombières, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, traverse du Bachas, avenue Roger-Salengro, rue d'Anthoine, rue Cazemajou, chemin de la Madrague-Ville, traverse de la Madrague, rue de l'Alliance, boulevard Demandolx, chemin du Littoral, à l'intersection de l'autoroute A55 et du chemin du Littoral, ligne droite tracée jusqu'au Cap-Janet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 15 JORFARTI000028664780

Le canton n° 14 (Marseille-3) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le Cap-Janet, ligne droite tracée jusqu'à l'intersection de l'autoroute A 55 et du chemin du Littoral, chemin du Littoral, boulevard Demandolx, rue de l'Alliance, traverse de la Madrague, chemin de la Madrague-Ville, rue Cazemajou, rue d'Anthoine, avenue Roger-Salengro, traverse du Bachas, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, traverse du Bachas, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Bachas, ruisseau des Aygalades, boulevard du Capitaine-Gèze, avenue des Aygalades, rue Le Chatelier, ruisseau des Aygalades, autoroute A 7 à partir de l'extrémité de la rue Augustin-Roux, ruisseau des Aygalades, ligne de chemin de fer, autoroute A 7, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, ligne droite dans le prolongement de la traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, autoroute A 7, canal de Marseille, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Pennes-Mirabeau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 16 JORFARTI000028664781

Le canton n° 15 (Marseille-4) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Pennes-Mirabeau, canal de Marseille, autoroute A 7, ligne droite dans le prolongement de la traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, autoroute A 7, ligne de chemin de fer, ruisseau des Aygalades, autoroute A 7 jusqu'à l'extrémité de la rue Augustin-Roux, ruisseau des Aygalades, rue Le Chatelier, avenue des Aygalades, boulevard du Capitaine-Gèze, ruisseau des Aygalades, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Bachas, traverse du Bachas, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, boulevard de Plombières, boulevard Burel, chemin de Sainte-Marthe, rond-point Pierre-Paraf, rue Jean-Queillau, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, traverse de Tour-Sainte, avenue de Tour-Sainte, chemin des Bessons, traverse de la Fontaine, chemin des Carrières, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carrières, limite territoriale des 14e et 15e arrondissements, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 17 JORFARTI000028664782

Le canton n° 16 (Marseille-5) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons, limite territoriale des 14e et 15e arrondissements, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carrières, chemin des Carrières, traverse de la Fontaine, chemin des Bessons, avenue de Tour-Sainte, traverse de Tour-Sainte, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, rue Jean-Queillau, rond-point Pierre-Paraf, chemin de Sainte-Marthe, boulevard Burel, boulevard Guigou, rue du Docteur-Léon-Perrin, traverse de Gibraltar, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, boulevard Barbier, rue Sainte-Thérèse, boulevard Pardigon, avenue des Chutes-Lavie, rue Jeanne-Jugan, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard Françoise-Duparc, rue Conception, rue Saint-Bruno, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, rue Roquebrune, au niveau de la rue Brunet, avenue de Montolivet, rue de la Boucle, limite territoriale du 4e arrondissement, rue des Linots, limite territoriale du 13e arrondissement, impasse de la Fougasse (exclue), boulevard Gueidon, boulevard Gemy (exclu), cours du Jarret, ligne droite perpendiculaire au cours du Jarret et passant par l'extrémité du boulevard Michel, rue Alphonse-Daudet, traverse des Cyprès, boulevard Nardy, boulevard Gautier, boulevard Raphaël, boulevard de la Coopération, rue Alphonse-Daudet, boulevard Bouge-Malpassé, rue de Marathon, boulevard Laveran, chemin du Merlan-à-la-Rose, limite territoriale des 13e et 14e arrondissements, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 18 JORFARTI000028664783

Le canton n° 17 (Marseille-6) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons, limite territoriale des 13e et 14e arrondissements, chemin du Merlan-à-la-Rose, boulevard Laveran, rue de Marathon, boulevard Bouge-Malpassé, rue Alphonse-Daudet, boulevard de la Coopération, boulevard Raphaël, boulevard Gautier, boulevard Nardy, traverse des Cyprès, rue Alphonse-Daudet, ligne droite perpendiculaire au cours du Jarret et passant par l'extrémité du boulevard Michel, cours du Jarret, boulevard Gemy (inclus), boulevard Gueidon, impasse de la Fougasse (incluse), limite territoriale du 13e arrondissement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allauch.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 19 JORFARTI000028664784

Le canton n° 18 (Marseille-7) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Allauch, limite territoriale du 13e arrondissement, rue des Linots, limite territoriale du 4e arrondissement, rue de la Boucle, avenue de Montolivet, rue Roquebrune, boulevard du Colonel-Robert-Rossi (au niveau de la rue Brunet), boulevard de la Blancarde, boulevard Louis-Botinelly, avenue d'Haïti, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, limite territoriale du 5e arrondissement, rue Saint-Pierre, limite territoriale du 11e arrondissement, rue Saint-Jean-du-Désert, résidence La-Bastide-Neuve (incluse), boulevard Bouyala-d'Arnaud, Grande-Bastide-Cazeaux (exclue), boulevard Bouyala-d'Arnaud, limite territoriale du 11e arrondissement, avenue des Peintres-Roux, avenue César-Boy, rue de l'Audience, avenue de la Tirane (incluse), impasse du Phénix, avenue Marie-Jeanne-Bernardi, montée de Saint-Menet, traverse des Ecoles, avenue de Saint-Menet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Penne-sur-Huveaune.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 20 JORFARTI000028664785

Le canton n° 19 (Marseille-8) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Penne-sur-Huveaune, avenue de Saint-Menet, traverse des Ecoles, montée de Saint-Menet, avenue Marie-Jeanne-Bernardi, impasse du Phénix, avenue de la Tirane (exclue), rue de l'Audience, avenue César-Boy, avenue des Peintres-Roux, limite territoriale du 11e arrondissement, boulevard Bouyala-d'Arnaud, Grande-Bastide-Cazeaux (incluse), boulevard Bouyala-d'Arnaud, résidence La Bastide-Neuve (exclue), rue Saint-Jean-du-Désert, limite territoriale du 11e arrondissement, rue Saint-Pierre, avenue Désiré-Bianco, chemin de l'Armée-d'Afrique, ligne droite dans le prolongement du boulevard Mireille-Lauze, boulevard Mireille-Lauze, boulevard Fifi-Turin, avenue de la Capelette, boulevard de Pont-de-Vivaux, traverse de la Verrerie, boulevard Romain-Rolland, rue François-Mauriac, chemin du Vallon-de-Toulouse, limite territoriale du 9e arrondissement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aubagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 21 JORFARTI000028664786

Le canton n° 20 (Marseille-9) comprend la partie de la commune de Marseille située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubagne, limite territoriale du 9e arrondissement, canal de Marseille, résidence Parc-Berger (incluse), résidence Campagne-Berger (exclue), canal de Marseille, boulevard du Redon, allée des Pins, chemin de la Colline-Saint-Joseph, rue de l'Horticulture, traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier, rue de l'Aviateur-Le-Brix, boulevard Lucé, rue Jules-Isaac, boulevard de la Fabrique, avenue de Mazargues, avenue d'Haïfa, avenue de Hambourg, traverse Frédéric-Vin, traverse de Pomègues, boulevard Baptistin-Cayol, boulevard des Joncs, boulevard du Sablier, avenue Bonneveine, avenue Pierre-Mendès-France, au niveau de la rue Gatons, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Pierre-Mendès-France et tracée jusqu'au littoral.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 22 JORFARTI000028664787

Le canton n° 21 (Marseille-10) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, parc du Prado (inclus), corniche du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue du Colonel-Serot, avenue de la Garde-Freinet, rue des Colonies, rue Pablo-Picasso, boulevard Georges-Estrangin, traverse Gagliardo, rue Saint-François-d'Assise, traverse Casse-Cou, rue du Cambodge, rue Christophe-Colomb, passage reliant la rue Christophe-Colomb à la rue Lamartine, rue Lamartine, rue Christophe-Colomb, rue François-Brillon, rue du Vallon-de-Montebello, rue Breteuil, rue Villas-Paradis, rue Notre-Dame-des-Anges, rue d'Israël, rue Paradis, avenue du Prado, rond-point du Prado, boulevard Michelet, cours de l'Huveaune, rue Raymond-Teisserre, cours d'eau, parc de stationnement, boulevard Schlœsing, boulevard Rabateau-Daniel-Matalon, échangeur de Pologne, avenue de la Capelette, boulevard Fernand-Bonnefoy, boulevard Lazer, traverse Bessède, rue du Portugal, avenue Benjamin-Delessert, boulevard Mireille-Lauze, ligne de chemin de fer de Marseille-Blancarde à Marseille-Prado jusqu'à autoroute A 50, ligne droite dans le prolongement de la rue des Fenals, rue des Fenals, boulevard Mireille-Lauze, boulevard Fifi-Turin, avenue de la Capelette, boulevard de Pont-de-Vivaux, traverse de la Verrerie, boulevard Romain-Rolland, rue François-Mauriac, chemin du Vallon-de-Toulouse, limite territoriale du 9e arrondissement, canal de Marseille, résidence Parc-Berger (exclue), résidence Campagne-Berger (incluse) canal de Marseille, boulevard du Redon, allée des Pins, chemin de la Colline-Saint-Joseph, rue de l'Horticulture, traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier, rue de l'Aviateur-Le-Brix, boulevard Lucé, rue Jules-Isaac, boulevard de la Fabrique, avenue de Mazargues, avenue d'Haïfa, avenue de Hambourg, traverse Frédéric-Vin, traverse de Pomègues, boulevard Baptistin-Cayol, boulevard des Joncs, boulevard du Sablier, avenue Bonneveine, avenue Pierre-Mendès-France, au niveau de la rue Gatons, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Pierre-Mendès-France et tracée jusqu'au littoral.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 23 JORFARTI000028664788

Le canton n° 22 (Marseille-11) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : boulevard Chave, boulevard Sakakini, square Sidi-Brahim, rue Abbé-de-l'Epée, rue George, boulevard Chave, rue du Camas, rue Abbé-de-l'Epée, rue Saint-Savournin, place Jean-Jaurès, rue des Trois-Mages, cours Julien, cours Lieutaud, rue Estelle, rue Paradis, rue Falque, avenue du Prado, rue Raoul-Busquet, rue du Rouet, boulevard Vincent-Delpuech, avenue Jules-Cantini, boulevard Rabateau-Daniel-Matalon, échangeur de Pologne, avenue de la Capelette, boulevard Fernand-Bonnefoy, boulevard Lazer, traverse Bessède, rue du Portugal, avenue Benjamin-Delessert, boulevard Mireille-Lauze, ligne de chemin de fer de Marseille-Blancarde à Marseille-Prado jusqu'à l'autoroute A 50, ligne droite dans le prolongement de la rue des Fenals, rue des Fenals, boulevard Mireille-Lauze, ligne droite dans le prolongement du boulevard Mireille-Lauze, chemin de l'Armée-d'Afrique, avenue Désiré-Bianco, rue Saint-Pierre, limite territoriale du 5e arrondissement, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, avenue d'Haïti.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 24 JORFARTI000028664789

Le canton n° 23 (Marseille-12) comprend la partie de la commune de Marseille non incluse dans les cantons de Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-4, Marseille-5, Marseille-6, Marseille-7, Marseille-8, Marseille-9, Marseille-10 et Marseille-11.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Article 25 JORFARTI000028664790

Le canton n° 24 (Martigues) comprend les communes de Martigues et de Port-de-Bouc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martigues.

Article 26 JORFARTI000028664791

Le canton n° 25 (Pélissanne) comprend les communes suivantes : Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Eguilles, Lambesc, Mallemort, Pélissanne, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Vernègues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélissanne.

Article 27 JORFARTI000028664792

Le canton n° 26 (Salon-de-Provence-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas ;

2° La partie de la commune de Salon-de-Provence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamanon, route départementale 538, chemin de la Lauze, ligne droite perpendiculaire au chemin de la Lauze tracée jusqu'à l'extrémité de l'allée de l'Eissero, allée de l'Eissero, allée de Ponentau (exclue), avenue du Ventouresco (exclue), impasse du Vent-Larg (exclue), avenue du Ventouresco (exclue), résidence Les Farigoules (exclue), rue Vincent-Van-Gogh (incluse), impasse des Tournesols, avenue de Lattre-de-Tassigny, avenue de l'Etoile-du-Berger (exclue), rue de l'Eyssado, rue de la Sarriette (incluse), impasse de la Draisine, chemin des Jardins, boulevard Winston-Churchill, boulevard des Bressons, rue de l'Eyssado, rue Claude-Debussy et son prolongement jusqu'à la route d'Eyguières, route d'Eyguières, boulevard Ledru-Rollin, montée de la Transhumance, rue des Alliés, boulevard David, place Porte-Coucou, rue de Verdun, cours Victor-Hugo, cours Gimon, allée de Craponne, chemin du Vallon, passage longeant la résidence Ciel-de-Provence, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, avenue Georges-Guynemer, rond-point de l'Ecole-de-l'Air, route départementale 572, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pélissanne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.

Article 28 JORFARTI000028664793

Le canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau ;

2° La partie de la commune de Salon-de-Provence non comprise dans le canton de Salon-de-Provence-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.

Article 29 JORFARTI000028664794

Le canton n° 28 (Trets) comprend les communes suivantes : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Jouques, Meyrargues, Meyreuil, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Le Puy-Sainte-Réparade, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trets.

Article 30 JORFARTI000028664795

Le canton n° 29 (Vitrolles) comprend les communes suivantes : Bouc-Bel-Air, Cabriès, Saint-Victoret, Vitrolles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitrolles.

Article 31 JORFARTI000028664796

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
Code général des collectivités territoriales (V)

Aller plus loin

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