Article 1 JORFARTI000028665183
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« ― fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry de la direction départementale des territoires de l'Aisne. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2014
NatureArrêté
Signé le28 février 2014
Publié le2 mars 2014
PublicationJORF n°0052 du 2 mars 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1403629A
IdentifiantJORFTEXT000028665180
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aisne en date du 8 octobre 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028665185
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.