Article 1 JORFARTI000028665378
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 28 février 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 février 2014
Publié le2 mars 2014
PublicationJORF n°0052 du 2 mars 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1405289S
IdentifiantJORFTEXT000028665375
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028665379
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000028665381
L'article 4 est modifié comme suit :
Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« M. Dominique SERIN, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans. »
Article 4 JORFARTI000028665385
Au sixième alinéa de l'article 8, les mots : « M. André CEMELI, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. André CEMELI, commissaire divisionnaire ».
Article 5 JORFARTI000028665388
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2014.
M. Ballestrazzi