Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2014
NatureArrêté
Signé le21 février 2014
Publié le4 mars 2014
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1330211A
IdentifiantJORFTEXT000028678927
RéférenceArrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie, JO du 4 mars 2014, NOR DEVK1330211ALégifrance →

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028678929

En application de l'article 4 du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :

― commandant du port des Sables-d'Olonne ;

― commandant du port de Tonnay-Charente ;

― Commandant du port de Port-Vendres ;

― commandant du port de Bonifacio ;

― commandant adjoint du port de Mayotte ;

― secrétaire général du port de Calais ;

― responsable d'exploitation du port de Calais ;

― commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;

― commandant adjoint du port de Toulon ;

― commandant adjoint du port d'Ajaccio ;

― commandant adjoint du port de Nice ;

― commandant adjoint du port de Dieppe.

Article 2 JORFARTI000028678931

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaire, B. Thorin

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028678927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).