Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la sécurité publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Martine NAUTE, contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Catherine FAURE, contrôleur général, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.
M. Joseph MERRIEN, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.
A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Sylvie CRINIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Claudia CHAVILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier.
A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Brigitte JULLIEN, contrôleur général, sous-directrice des missions de sécurité.
M. Gilles MOUSSIEGT, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité.
A la sous-direction de l'information générale, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Philippe BERTRAND, contrôleur général, sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial.
Mme Nathalie PEUCELLE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale et adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial.
M. Stéphane OTTAVI, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au sous-directeur de l'information générale et adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial.
Mme Lina LANFRANCHI, commissaire divisionnaire, chargée de la préfiguration du secrétariat général du service central du renseignement territorial à Paris.
A la coordination centrale des audits et de l'assistance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jacques ROTIVAL, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance.
M. Bertrand AFFRES, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jean-Luc FAIVRE, commissaire divisionnaire, chef d'état-major.
M. Fabrice GUINARD-CORDROCH, commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses.
La décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2014.
P. Lalle