Article 1 JORFARTI000028699559
Il est créé la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2014
NatureArrêté
Signé le21 février 2014
Publié le8 mars 2014
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1404645A
IdentifiantJORFTEXT000028699556
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 15 janvier 2014,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028699560
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000028699561
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000028699562
Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000028699563
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Article 6 JORFARTI000028699565
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000028699566
La première session d'examen de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Article 8 JORFARTI000028699567
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 2002 est abrogé.
Article 9 JORFARTI000028699569
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III b, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mars 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
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