Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Objet : attribution du rang de directeur au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » aux fins de préciser que le directeur général de cette agence a rang de directeur d'administration centrale. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »,
Décrète :
L'article 1er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »
Au second alinéa de l'article 8, le mot : « responsable » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.