Article (sans numéro) JORFARTI000028711656
A l'issue du scrutin du 3 décembre 2013 et conformément aux dispositions du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France, M. Xavier COOLS, M. Michel FLEURY, Mme Nadia JACQUOT, M. Patrick MACQUART, M. Thierry NOISETTE, Mme Christelle PALOMEQUE et M. Pascal SIMON sont élus au conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentants des agents de droit public de l'établissement. M. Guy ARZUL est élu au conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant des salariés de l'établissement.