Article 1 JORFARTI000028714266
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa (1°) est supprimé ;
b) Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° ;
2° L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
1. M. Bruno SAUNIER, conservateur général du patrimoine.
2. Mme Marion OECHSLI, administratrice civile. » ;
3° L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa (1°) est supprimé ;
b) Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.