Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PROGRAMME | RESPONSABLE DU PROGRAMME |
|---|---|
142 ― Enseignement supérieur et recherche agricoles | Directeur général de l'enseignement et de la recherche |
143 ― Enseignement technique agricole | Directeur général de l'enseignement et de la recherche |
149 ― Forêt | Directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires |
154 ― Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires | Directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires |
206 ― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | Directeur général de l'alimentation |
215 ― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | Secrétaire général |
775 ― Développement et transfert en agriculture | Directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires |
776 ― Recherche appliquée et innovation en agriculture | Directeur général de l'enseignement et de la recherche |
Fait le 4 mars 2014.
Stéphane Le Foll
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.