Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 mars 2014

Publié le13 mars 2014

PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2014

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NOREFIN1405350A

IdentifiantJORFTEXT000028717416

Référence

Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 13 mars 2014, NOR EFIN1405350A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028717417

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2014, M. de SAINT PULGENT (Noël), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juillet 2014, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.