Article 1 JORFARTI000028745408
A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, les mots : « Philippe Landriève » sont remplacés par les mots : « Adrien Le Meur ».
Journal officiel · Décision
Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 mars 2014
Publié le19 mars 2014
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV1406085S
IdentifiantJORFTEXT000028745405
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028745410
A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mmes Nicole Mottier et Isabelle Wang, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat ».
Article 3 JORFARTI000028745412
A l'article 6 de la même décision, après les mots : « Délégation est donnée à M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, », sont ajoutés les mots : « à M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux ».
Article 4 JORFARTI000028745414
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2014.
M. Nguyen