Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 2014
Publié le19 mars 2014
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1326387A
IdentifiantJORFTEXT000028745436
RéférenceArrêté du 11 mars 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 19 mars 2014, NOR MCCE1326387ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028745437

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2014 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 17 octobre 2013 :

Ô Bob, 7, rue Cavallotti, 75018 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 31 octobre 2015.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

4 Cast Presse, 16, avenue Edouard-Grinda, 06200 Nice.

Agence de communication interrégionale de presse, 60, rue de Fontenay, 92350 Le Plessis-Robinson.

Agence de presse alsacienne, 10, place du Temple-Neuf, 67000 Strasbourg.

Alter Ego Médias, 28, allée des Hautinières, 74940 Annecy-le-Vieux.

CBA Productions, 14, rue Charles-V, 75004 Paris.

Ecriteo, 1, rue de la Ferme, 60240 Vaudancourt.

Les Bons Clients, 26, rue de Gramont, 75002 Paris.

Reportages-Press.com, 80, boulevard de l'Europe, 13127 Vitrolles.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028745436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).