Article 1 JORFARTI000028745443
Au II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »
Journal officiel · Décision
Décision du 14 mars 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 mars 2014
Publié le19 mars 2014
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1406266S
IdentifiantJORFTEXT000028745440
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028745445
Le 2 du III de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est supprimé.
Article 3 JORFARTI000028745447
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2014.
J.-F. Collin