Article (sans numéro) JORFARTI000028745928
L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique (NOR : IOCC1022084A) est annulé en tant qu'il ne mentionne pas le poste de chef du service de l'information générale des Hautes-Pyrénées.