Décret du 18 mars 2014 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Article (sans numéro) JORFARTI000028749961

Par décret en date du 18 mars 2014, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléant : M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Pierre COLLIN.