Journal officiel · Décision

Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 mars 2014
Publié le21 mars 2014
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSA1405932S
IdentifiantJORFTEXT000028752098
RéférenceDécision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, JO du 21 mars 2014, NOR AFSA1405932SLégifrance →

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 63,

Décide :

Article 1 JORFARTI000028752101

Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau annexé à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000028752103

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028752105

A N N E X E CONTRIBUTIONS AU BUDGET DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ 2014

(En euros)


ARS

GROUPES D'ENTRAIDE
mutuelle

MAISONS POUR L'AUTONOMIE
et l'intégration
des malades d'Alzheimer

TOTAL

ALSACE

748 551,30

1 860 000

2 608 551,30

AQUITAINE

1 647 268,45

3 450 000

5 097 268,45

AUVERGNE

597 216,30

2 050 000

2 647 216,30

BOURGOGNE

973 272,05

1 490 000

2 463 272,05

BRETAGNE

1 684 740,10

2 880 000

4 564 740,10

CENTRE

1 343 736,00

2 700 000

4 043 736,00

CHAMPAGNE-ARDENNE

821 172,00

1 210 000

2 031 172,00

CORSE

224 749,10

560 000

784 749,10

FRANCHE-COMTÉ

968 494,60

1 020 000

1 988 494,60

ÎLE-DE-FRANCE

3 960 323,76

7 350 000

11 310 323,76

LANGUEDOC-ROUSSILLON

1 197 895,70

2 600 000

3 797 895,70

LIMOUSIN

673 996,40

1 210 000

1 883 996,40

LORRAINE

1 272 992,80

2 140 000

3 412 992,80

MIDI-PYRÉNÉES

1 716 995,55

3 630 000

5 346 995,55

NORD - PAS-DE-CALAIS

1 347 547,70

3 630 000

4 977 547,70

BASSE-NORMANDIE

898 620,05

1 490 000

2 388 620,05

HAUTE-NORMANDIE

821 171,95

1 580 000

2 401 171,95

PAYS DE LA LOIRE

1 347 770,25

3 070 000

4 417 770,25

PICARDIE

748 648,40

930 000

1 678 648,40

POITOU-CHARENTES

978 343,70

1 490 000

2 468 343,70

PACA

1 791 648,00

4 280 000

6 071 648,00

RHÔNE-ALPES

2 356 849,50

5 120 000

7 476 849,40

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY

344 275,65

280 000

624 275,65

MARTINIQUE

79 874,55

280 000

359 874,55

GUYANE

79 874,55

280 000

359 874,55

OCÉAN INDIEN

374 053,10

560 000

934 053,10

TOTAL

29 000 081,51

57 140 000

86 140 081,51

Fait le 3 mars 2014.

L. Allaire

Textes cités liens · DILA2

Code de l'action sociale et des familles (V)
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