Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le22 mars 2014
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2014
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement
NORETLK1405680A
IdentifiantJORFTEXT000028754217
RéférenceArrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, JO du 22 mars 2014, NOR ETLK1405680ALégifrance →

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028754219

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000028754220

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028754222

A N N E X E Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable ― unité territoriale de Paris

A

1

50

Chef de projet politique locale de l'habitat ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé de mission secteur Ouest ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Est ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine ― unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine ― unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable ― unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme ― unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé ― unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne ― unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement ― unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine ― unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement ― unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne ― unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Fait le 12 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028754217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).