Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 2014
Publié le22 mars 2014
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTB1406559A
IdentifiantJORFTEXT000028754254
RéférenceArrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe, JO du 22 mars 2014, NOR INTB1406559ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028754255

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, l'arrêté du 18 novembre 2013 ouvrant un examen professionnel par avancement de grade au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe au titre de l'année 2014 est annulé en application des dispositions du décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et notamment les conditions d'accès à cet examen.

Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028754254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).