Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2014
Publié le26 mars 2014
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1407122A
IdentifiantJORFTEXT000028775024
RéférenceArrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature, JO du 26 mars 2014, NOR PRMX1407122ALégifrance →

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028775027

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou de la commissaire générale adjointe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Didier MILLOT, directeur de projet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Article 2 JORFARTI000028775028

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MILLOT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis CRISTOPHE, attaché principal d'administration, responsable de la coordination administrative au sein du secrétariat général, à Mme Nathalie BALESTRIERE, attachée principale d'administration, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, à Mme Dominique-Lucie IBANEZ, attachée d'administration, chargée de la synthèse et du suivi budgétaire, et à M. Eric ANDRIES, attaché d'administration, chef de la division des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000028775029

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

J. Pisani-Ferry

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028775024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).