Article 1 JORFARTI000028787000
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
Journal officiel · Décret
Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 2014
Publié le28 mars 2014
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1406467D
IdentifiantJORFTEXT000028786997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article 1er ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000028787001
1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
M. Yves Larcher. M. Henri Denys de Bonnaventure. M. Jean-Claude Gouëllain.
2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
M. Jacques Goujat.
Article 2 JORFARTI000028787002
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Kader Arif
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (V)