Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 2014
Publié le29 mars 2014
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1407451A
IdentifiantJORFTEXT000028790857
RéférenceArrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 29 mars 2014, NOR PRMX1407451ALégifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028790860

Délégation est donnée à Mmes Caroline Ferrari et Isabelle Jégouzo, M. Pierre Heilbronn, secrétaires généraux adjoints, à Mme Aurélie Lapidus et M. Arnaud Magnier, conseillers auprès du secrétaire général, à Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000028790861

L'arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000028790862

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2014.

S. Guillon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028790857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).