Article 1 JORFARTI000028792339
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2013 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2014
NatureArrêté
Signé le18 mars 2014
Publié le30 mars 2014
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2014
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1406557A
IdentifiantJORFTEXT000028792336
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028792341
Le tableau figurant au 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est modifié comme suit : Après la ligne :
Lycée Victor Hugo | Marrakech | Maroc |
supprimer la ligne :
Groupe scolaire Paul Gauguin | Agadir | Maroc |
Article 3 JORFARTI000028792342
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2014.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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