Article (sans numéro) JORFARTI000028792896
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2014, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Dan COHEN-NIR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est acceptée à compter du 1er avril 2013.
M. Dan COHEN-NIR est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.