Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « Développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 du 10 novembre 2011 et par l'avenant n° 3 du 23 décembre 2013, parue au Journal officiel de la République française en date du 4 septembre 2010,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Ecoles connectées », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http://www.francethd.fr.