Article 1 JORFARTI000028811586
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 976 en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 2014
Publié le1er avril 2014
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1404757A
IdentifiantJORFTEXT000028811583
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028811587
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
Article 3 JORFARTI000028811588
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine est abrogé.
Article 4 JORFARTI000028811590
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, E. Labourdette
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile (V)