Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine ». Objet : dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte dissout l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine » qui comprenait, lors de sa création, l'Institut national polytechnique de Lorraine et les universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II, pour tirer les conséquences de la fusion de ces quatre établissements au sein de l'université de Lorraine le 1er janvier 2012 en application du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 et L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et sur la recherche, notamment son article 117 ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,