Article 1 JORFARTI000028814690
L'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 2014
Publié le2 avril 2014
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1406592A
IdentifiantJORFTEXT000028814687
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 modifié relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028814691
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort).
Le conservatoire botanique de Franche-Comté assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif jurassien tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.
Article 3 JORFARTI000028814693
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000028814694
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique de Franche-Comté.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)