Article 1 JORFARTI000028819705
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par :
« Ce concours, appelé "concours commun Mines-Ponts”, est organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2014
NatureArrêté
Signé le20 mars 2014
Publié le3 avril 2014
PublicationJORF n°0079 du 3 avril 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1406521A
IdentifiantJORFTEXT000028819702
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028819707
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par :
« La notice qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté est mise à la disposition des candidats. Elle vaut règlement du concours. »
Article 3 JORFARTI000028819709
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les mots : « désigné comme indiqué à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « qui est le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ».
Article 4 JORFARTI000028819711
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services, P. Caron
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