Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission ; »
sont remplacés par :
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par :
« ― chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; »
sont remplacés par :
« ― adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par :
« ― chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; ».
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, M. Battestini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.