Article (sans numéro) JORFARTI000028820245
Les dispositions des troisième et sixième alinéas du 1° du B du I de l'annexe du décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENH1127509D) sont annulées.