Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis) ;
Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. Poupard (Guillaume),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2014.
F. Delon