Article 1 JORFARTI000028839374
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 avril 2014
Publié le10 avril 2014
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1408262S
IdentifiantJORFTEXT000028839371
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028839375
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major ».
Au IV, le septième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000028839378
L'article 7 est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de la police judiciaire de Clermont-Ferrand. »
Article 4 JORFARTI000028839381
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2014.
M. Ballestrazzi