Journal officiel · Décision

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 avril 2014
Publié le16 avril 2014
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV1408805S
IdentifiantJORFTEXT000028855561
RéférenceDécision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail), JO du 16 avril 2014, NOR INTV1408805SLégifrance →

La sous-directrice du séjour et du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000028855564

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

Mme Sabine Roussely, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;

Mme Monique de Bouttemont, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle ;

Mme Véronique Carré, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle ;

M. Marc Makhlouf, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'immigration familiale ;

Mme Stéphanie Marivain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration familiale ;

M. Aurélien Bouchier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.

Article 2 JORFARTI000028855565

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2014.

A. Lebrun

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