Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2014.
N. Colin