Le secrétaire général des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028858234
Délégation est donnée à Mmes Caroline Ferrari et Isabelle Jégouzo, secrétaires générales adjointes, Mme Aurélie Lapidus et M. Arnaud Magnier, conseillers auprès du secrétaire général, Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Article 2 JORFARTI000028858235
L'arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000028858236
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2014.
P. Léglise-Costa
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