Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 1er août 2013 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
L'article 1er de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Séverine Baudouin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 13 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Michel Ferreira-Maia, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 22 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Marie Marcena, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 26 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Levy-Hassine, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 39 de la décision du 1er août 2013 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 40. - Délégation est donnée à Mme Patricia Di Stefano, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2014.
E. Wargon