Article 1 JORFARTI000028861285
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 avril 2014
Publié le20 avril 2014
PublicationJORF n°0094 du 20 avril 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1409369S
IdentifiantJORFTEXT000028861282
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028861286
A l'article 1er, après le premier alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux. »
Article 3 JORFARTI000028861288
Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Romuald MULLER, commissaire divisionnaire ».
Article 4 JORFARTI000028861291
Le quatrième alinéa de l'article 9 est supprimé.
Article 5 JORFARTI000028861294
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2014.
M. Ballestrazzi