Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Guin (Frédéric) ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. ROLLAND (Marc), chargé des fonctions de chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.
Délégation est donnée à M. BECQUE (Eric), chargé des fonctions de chef de service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'action administrative et des moyens.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2014.
F. Guin