Article (sans numéro) JORFARTI000028868987
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, M. Fontaine (Julien), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2013.
L'intéressé est astreint au remboursement d'une indemnité dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.