Décision n° 2014-139 du 25 avril 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 404 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14 et 16 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2014 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 11 mai 2014 ;

Vu la décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2014-138 du 25 avril 2014 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 25 avril 2014, à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,